Conditions générales d'utilisation
1-Introduction
1.1 Éditeur
Ce Site est édité par Moment Care société par actions simplifiée, au capital de 300000 euros, ayant son siège social au
211, rue de l’Université, 75007
Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 674 336 00015.
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de publication du site est M. Tanguy Morel, PDG de Moment Care.
1.3 Informations complémentaires
APE: 6201Z
Numéro d’identification TVA intracommunautaire: FR39 791674336
Courriel: hello@momentcare.fr
Téléphone : +33 (0)1 84 17 53 46
2-Définitions
«Contenu»: a la signification énoncée à l’article 5.
«Service» ou «Services» désigne les services fournis à l’Utilisateur par Moment Care via le Site.
«Site» désigne le site édité par Moment Care accessible à l’adresse: www.momentcare.fr
« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au Site.
3-Acceptation et modification des conditions d’utilisation
En accédant et en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation.
Moment Care se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout Moment Care sans préavis à l’Utilisateur.
4-Conditions d’accès au site
L’accès au Site est réservé aux passagers des sociétés dûment autorisées par Moment Care à proposer les Services dans le cadre de leur offre.
Moment Care s’engage à faire tout son possible pour classer les contenus en fonction de leur adéquation au public en termes de questions telles que le sexe, la violence, la toxicomanie, le blasphème, l’impudence ou d’autres types de contenus matures. Les classements et les recommandations d’âge n’ont qu’une capacité consultative. Moment Care ne peut garantir que ceux-ci seront disponibles à tout Moment Care ou que l’utilisateur pourra y accéder sans erreur. De même, Moment Care n’accorde aucune garantie quant à l’adéquation des contenus inclus dans ses Services. Dans tous les cas, il est de la responsabilité des Utilisateurs de s’assurer que les restrictions d’âge associées au Contenu disponible sur le Site ne sont pas respectées.
Moment Care décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions d’accès susvisées.
5-Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Services conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public, aux présentes Conditions d’Utilisation et à toutes conditions particulières éventuellement applicables, et doit s’abstenir d’utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui pourrait empêcher le fonctionnement normal. et la jouissance par les Utilisateurs des Services ou qui pourrait nuire ou endommager les droits et les actifs de Moment Care, ses concédants de licence, fournisseurs, clients, Utilisateurs ou, en général, tout tiers.
Moment Care vous accorde un droit d’utilisation limité, personnel, non transférable, non cessible, révocable, non exclusif et sans sous-licence de faire ce qui suit:
diffuser ou télécharger des contenus : films, séries télévisées, jeux, e-presse, musique, bandes-annonces, images, œuvres d’art et autres éléments protégés par le droit d’auteur (le « Contenu ») qui vous sont accessibles à partir du Service Moment Care ; et utiliser le site Moment Care
Il s’agit d’un accord d’utilisation et non d’un accord de vente ou de cession de droits sur le contenu ou les services Moment Care. Le droit de diffuser ou de télécharger tout contenu Moment Care ne crée pas de droit de propriété sur le contenu diffusé.
Restrictions sur votre utilisation du contenu. Vous ne pouvez pas et acceptez de ne pas:
contourner ou désactiver tout système de protection de contenu ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisée avec le Service Moment Care;
copier le contenu (sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d’utilisation); ou alors
créer des œuvres dérivées du Contenu
Restrictions sur votre utilisation des Services Moment Care. Vous ne pouvez pas et acceptez de ne pas:
déplacer, décompiler, désosser, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le service Moment Care sous une forme lisible par l’homme;
modifier, y compris, entre autres, supprimer l’identification, le droit d’auteur ou d’autres mentions de propriété du contenu ou du service Moment Care;
accéder ou utiliser le Service Moment Care d’une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques;
créer des œuvres dérivées du service Moment Care, toute mise à jour ou toute partie de celui-ci ;
contourner, modifier, annuler, altérer ou contourner l’une des fonctions ou protections du Service Moment Care, y compris, mais sans s’y limiter, les mécanismes qui protègent ou limitent l’utilisation ou l’accès au Service et au Contenu Moment Care;
endommager, désactiver, surcharger ou altérer le service Moment Care;
regrouper le Contenu ou le Service Moment Care pour une redistribution avec d’autres produits ou services;
utiliser le Service Moment Care de toute manière illégale, à des fins illégales ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation.
Le service Moment Care est développé par Moment Care et est conçu pour permettre la visualisation du contenu via des appareils électroniques compatibles. Ce logiciel peut varier selon l’appareil et le support, et les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également différer d’un appareil à l’autre. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel Moment Care.
6-Données personnelles
La politique de confidentialité de Moment Care explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos services. En utilisant nos Services, vous acceptez que Moment Care puisse utiliser ces données conformément à notre politique de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, ou révoquer le consentement accordé aux utilisations susvisées, en écrivant à Moment Care par e-mail à hello@Moment Care.tech ou par courrier au 211, rue de l ‘université 75007 Paris, France.
7-Garantie limitée
Moment Care s’engage à tout mettre en œuvre pour tenter d’assurer la disponibilité et la continuité de ses Services tous services y afférents. Cependant, Moment Care ne peut garantir que ceux-ci fonctionneront correctement à tout Moment Care ou que l’Utilisateur pourra y accéder et les utiliser sans retards, interruptions ou sans erreurs. De même, Moment Care n’accorde aucune garantie quant à l’adéquation du contenu inclus dans ses Services ou de l’un des produits ou services associés pour répondre aux besoins spécifiques de l’Utilisateur.
Moment Care agira avec diligence conformément aux pratiques généralement acceptées dans le secteur pour éviter la présence sur ses Services ou dans l’un des services connexes de virus ou d’autres éléments nuisibles qui pourraient entraîner des altérations du système informatique de l’Utilisateur, documents ou fichiers électroniques, mais Moment Care ne peut garantir l’absence de tels éléments et Moment Care ne sera pas responsable des pertes ou dommages qu’ils pourraient causer.
Moment Care peut fournir des liens ou des références à des sites Web, des informations ou des ressources de tiers. Moment Care ne représente ni ne garantit et n’est en aucun cas engagé à l’égard des sites Web, informations ou ressources de tiers pouvant être référencés ou accessibles à partir de ses Services. Par conséquent, tous les sites, informations ou ressources liés à ses Services ne sont pas sous le contrôle de Moment Care et Moment Care n’est pas responsable du contenu des sites, informations ou ressources liés, ou des liens ou modifications contenus dans ces sites, informations ou ressources. Moment Care fournit ces liens, informations ou ressources uniquement à titre de commodité et ces liens, informations ou ressources n’impliquent aucune approbation de ces sites, informations ou ressources par Moment Care.
Moment Care ne donne aucune garantie ou représentation quant à l’adéquation des informations contenues dans ses Services, à quelque fin que ce soit. Tous les documents, informations et matériaux sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties et conditions implicites quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, le titre et l’absence de contrefaçon.
8-Responsabilité
Moment Care peut, immédiatement et sans obligation de préavis, résilier et annuler sa relation avec un Utilisateur donné, et couper l’accès de l’Utilisateur à ses Services, s’il détecte une utilisation qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou qui est autrement frauduleuse ou non – conforme à la réglementation applicable et l’Utilisateur sera responsable de toute perte et dommage encourus directement ou indirectement par Moment Care en conséquence d’une telle Utilisation et tiendra Moment Care inoffensif de et contre toute pénalité, réclamation ou poursuite par un tiers, y compris sans limitation de celles initiées ou imposées par des institutions publiques, et en général, contre tout dommage résultant – directement ou indirectement – de la violation des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.
9-Divisibilité
Si un tribunal considère qu’une disposition de ces conditions d’utilisation est illégale, invalide ou inapplicable, le reste de ses dispositions restera en vigueur et ces conditions d’utilisation seront considérées comme modifiées pour donner effet à la disposition supprimée dans la mesure du possible.
10-Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français et tout litige pouvant naître de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation sera soumis aux tribunaux de la ville de Paris (France).
