Qu’est-ce que la certification HAS ?

certification HAS

La HAS (Haute Autorité de Santé) a mis en place la procédure de certification des établissements de santé à partir de 1996.

En 2020, la procédure de certification a subi une transformation significative afin de mieux répondre aux défis actuels liés à la qualité et à la sécurité des soins de santé. Désormais, la certification des établissements de santé en matière de qualité des soins a été simplifiée, adaptée aux méthodes de travail des professionnels de la santé. Elle met également davantage l’accent sur les résultats de la prise en charge des patients.

 

Qu'est-ce que la certification des établissements de santé de la HAS ?

La certification HAS est un dispositif d’évaluation externe, indépendant et obligatoire. Elle porte sur le niveau des prestations et soins délivrés aux patients et sur la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements

En outre, elle s’applique à tous les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, quelle que soit leur taille ou leur activité.

Comprendre la certification des établissements de santé de la HAS

Étape n°1 : l’engagement de l’établissement dans le processus de certification 

Tout d’abord la HAS engage l’établissement dans la procédure de certification. L’établissement de santé, de son côté, doit fournir à la HAS les informations nécessaires pour définir le périmètre de sa démarche.

Étape n°2 : l’auto-évaluation de l’établissement de santé 

Pour cette étape, les professionnels de santé réalisent leur propre évaluation de la qualité sur la base d’un référentiel, le manuel de certification, et définissent les plans d’action à mettre en place. La HAS reçoit ensuite les résultats. 

Étape n°3 : la visite de certification pour la qualité des soins de la HAS

Des experts-visiteurs (professionnels de santé formés par la HAS) se rendent dans l’établissement pour effectuer la visite de certification. Cette visite a pour but d’évaluer le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration.

Étape n°4 : la conclusion de la procédure et du rapport de certification

A l’issue de la visite, les experts-visiteurs établissent un rapport qui permet à la HAS par la suite de fonder une décision de certification graduée. 

Enfin, à l’issue de la procédure, l’établissement de santé transmet le rapport à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et le met en ligne sur le site internet de la HAS

Comment interpréter les résultats de la certification HAS ?

La HAS prend sa décision selon 4 niveaux :

Résultats certification HAS

Les certificats de la HAS ont une validité de 4 ans. Une visite complète est planifiée dans les 6 à 12 mois, en cas de délivrance d’une certification sous condition. Après cette réévaluation, une décision de certification ou la décision de non-certification est prononcée. 

De plus, en cas de non-certification, une nouvelle évaluation complète est prévue entre 12 et 24 mois. Après cette nouvelle visite, une décision est prise pour accorder la certification (avec ou sans mention) ou maintenir la non-certification.

Enfin, tous les résultats sont diffusés sur QualiScope, un site d’information en ligne de la HAS sur la qualité et la sécurité de l’ensemble des hôpitaux et des cliniques en France. 

Les avantages de la certification qualité HAS

La certification des établissements de santé par la HAS présente divers avantages pour différentes parties prenantes :

  • Les patients pourront être informés du niveau de qualité des soins offerts par l’établissement, ce qui se traduira par une meilleure prise en charge pour eux.
  • Le personnel soignant verra son engagement en faveur de l’amélioration constante de la qualité et de la sécurité des soins reconnu et valorisé.
  • Les établissements de santé pourront mettre en avant la qualité et la sécurité de leurs prestations, tant auprès des patients que des professionnels de la santé et des institutions.

Une plateforme pour améliorer l'expérience patient

Chez Moment Care, nous avons développé notre plateforme de divertissement et d’information Mint à destination des patients. Elle regroupe sur une même plateforme du divertissement riche en contenu, des informations établissement (livret d’accueil, plan de l’établissement, contenu pédagogique) et des services annexes (traducteur, appels en visio). 

Finalement, notre plateforme contribue à améliorer la prise en charge des attentes et besoins des patients et de leurs proches. 

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